La rubrique info
Combien de temps dure le Parlement européen ?
L’assemblée élective de l’Union européenne représente tous les peuples des États membres et participe directement à l’adoption des actes législatifs…
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Se connecter au réseau wi-fi d’une autre personne : qu’est-ce qui est à risque ?
L’exploitation sans autorisation de la connexion Internet d’un voisin ou d’un autre utilisateur ne peut constituer une infraction que lorsque…
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Quand cela ne vaut-il pas la peine d’intenter une action civile ?
Formation d’une partie civile : quand cela vaut-il la peine ? Pourquoi ne serait-il pas utile de se constituer en…
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Pourquoi les avocats portent-ils des toges ?
La toge remonte à l’époque romaine et est le symbole d’une profession prestigieuse.
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Comment bloquer un numéro privé
Si vous en avez assez de recevoir des appels de numéros de téléphone privés, vous êtes au bon endroit. Appels…
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Changer les paroles d’une chanson célèbre, est-ce du plagiat ?
Le fait de changer uniquement les paroles d’une chanson entraîne une violation du droit d’auteur, à moins que la ligne…
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Qui doit porter des chaussures de sécurité ?
Pour l’exécution de certains travaux, l’employeur doit fournir aux salariés des équipements de protection individuelle adaptés à la protection du…
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Qu’est-ce que cela signifie de travailler à temps partiel ?
Travail subordonné, indépendant, à temps plein et à temps partiel : l’important est d’en avoir, mais aussi de connaître les…
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Où commence le panneau d’interdiction de stationner ?
Où doit être placé le panneau interdisant le stationnement, sur quels tronçons s’applique-t-il et à partir de quel point ?
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Plagiat musical : jusqu’à combien de notes peut-on copier une chanson ?
On dit qu’après avoir copié sept notes, ou quatre mesures, on plagie la composition de quelqu’un d’autre ; mais ce…
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Des noms d’Ikea ? Le secret est dévoilé, voici comment ils les choisissent
Savez-vous comment choisir des noms pour les tapis, les salles de bains, les draps de lit ? Et connaissez-vous la…
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Suspension du travail
Comment cela se produit, combien de temps cela dure et comment la suspension du travail est communiquée (Suspension du travail).…
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Les panneaux de signalisation : quels sont-ils ?
Signes de prescription : Panneaux signalisation. Signes génériques et spécifiques d’obligation (Grand panneau signalisation jouet). Voyons quels sont les plus…
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Déclaration de conformité : qui peut la délivrer ?
Quelle est la certification de sécurité des installations électriques et de gaz et qui peut attester de leur bonne mise…
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Qu’est-ce que la probation ?
Dans certains cas, la personne condamnée peut demander à purger sa peine en dehors de la prison.
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Prix de l’or d’occasion : que dois-je savoir ?
Comment sont évalués les objets précieux que vous apportez dans la boutique d’achat d’or ? A quoi faut-il faire attention…
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Tableau d’affichage de la copropriété : que peut-on y écrire ?
Les communications qui peuvent être affichées au tableau d’affichage et celles qui doivent rester secrètes et faire l’objet d’avis privés.
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TVA : quand est-elle non déductible ?
Cas dans lesquels le contribuable ne peut pas déduire la taxe sur la valeur ajoutée payée sur l’achat de biens…
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Où célébrer un mariage civil ?
Un guide facile pour connaître les règles prévues par la loi pour déterminer le lieu où il est possible de…
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Comment passer à un profil professionnel sur Instagram
Vous avez une entreprise, une marque ou un label à promouvoir sur Internet ? Créez dès à présent un profil…
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Combien de temps entre l’appel et la cassation ?
Quels sont les délais pour former un pourvoi en cassation contre un arrêt défavorable de la Cour d’appel ?
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Contribution à la construction : ce qu’elle est et quand elle doit être payée
Pour obtenir un permis de construire, il faut payer une contribution à la construction proportionnelle aux frais d’urbanisation et au…
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Le défaut de compétence : ce qu’il est et ce qu’il signifie
Quand et comment faire valoir l’incompétence, termes. Juridiction compétence. Le règlement préventif de la juridiction aux États-Unis de le Conseil…
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Quand une ordonnance pour des analyses de sang et des médicaments expire-t-elle ?
Ordonnance médicale : l’ordonnance délivrée par le médecin généraliste (dite ordonnance médicale) pour l’administration de médicaments ou la demande d’analyses…
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Caméras visant la propriété d’un voisin : quand sont-elles illégales ?
La vidéosurveillance pour protéger la maison des cambrioleurs : que se passe-t-il si l’objectif finit par filmer l’espace d’un voisin…
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Peut-on changer de directeur de thèse ?
Règles écrites et bonnes pratiques de la vie universitaire. La conduite à tenir par l’étudiant universitaire et les relations avec…
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Colorants alimentaires autorisés : de quoi s’agit-il ?
Les additifs alimentaires : ce qu’ils sont ; à quoi ils servent ; par qui et comment ils sont évalués…
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Un employé absent peut-il être suspendu sans salaire ?
L’employeur peut-il, comme alternative au licenciement, geler la relation de travail sans payer le salaire du salarié afin de le…
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Perte de bénéfices
Préjudice pécuniaire : que sont le préjudice pécuniaire et le manque à gagner ? Qu’est-ce que la perte de revenus…
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La grêle détruit la voiture : qui doit être indemnisé ?
Voiture endommagée par un violent orage de grêle : que faire et de quelle protection disposez-vous ? Dans quels cas…
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Valeur cadastrale des biens : comment est-elle calculée ?
Le fait de posséder, d’acheter ou de recevoir un bien immobilier en héritage entraîne le paiement d’impôts spécifiques. La valeur…
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Comment révoquer l’administrateur de la copropriété ?
Les copropriétaires peuvent changer d’administrateur à tout moment, avec ou sans raison particulière.
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Comment bloquer les sites pour adultes
Voici un aperçu de la manière dont les filtres peuvent être placés sur divers logiciels de navigation, bloquant ainsi l’accès…
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Pièce à conviction
Pièce à conviction(d : Pièce à conviction. p. pen.) Objet ayant des fins probatoires, qui est donc acquis au procès par…
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Le chèque non daté : quelle valeur a-t-il ?
Le chèque non daté est une promesse de paiement qui permet au créancier d’agir par voie de saisie.
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Héritage : comment calculer les parts
Qui a droit à la succession avec ou sans testament ? Comment la succession du défunt est-elle distribuée ?
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Logement social : qui y a droit ?
Le logement public : de quoi s’agit-il et qui peut y accéder ? Comment obtenir un logement social ? Quelles…
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Un mineur peut-il acheter des cigarettes dans un distributeur automatique ?
Vente de cigarettes et de produits à base de nicotine ou de tabac : que dit la loi ? Que…
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Animation mariage le mans : comment animer son mariage ?
Voulez vous que votre mariage soit parfait ? Nous mettons à votre disposition un large choix d’animations événementielles organisé par…
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Guide d’achat PC portable : comment bien choisir ?
Aujourd’hui, l’ordinateur est devenu un outil de travail incontournable. En effet, celui ci a considérablement révolutionné notre manière de travailler,…
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Écouteur bluetooth : quels sont ses avantages ?
Le temps où les jeunes se promenaient avec des écouteurs avec des fils entremêlés ou pendants est révolue. En effet…
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Pourquoi faire un séjour en Angleterre ?
Le séjour linguistique dans un des pays de la Grande-Bretagne, à savoir l’Angleterre, est devenu une mode. Nombreux sont les…
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Club de golf : Faut-il un club de golf ou plusieurs ?
Il y a des prix qui sont variés entre les clubs car il n’y a pas mieux pour faire la…
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Site de rencontre : comment choisir le bon site web ?
Vous êtes célibataires depuis un certain temps ? Cela vous pèse. Vous souhaitez changer la donne et pouvoir rencontrer quelqu’un.…
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Radio de chantier : acheter une radio de chantier à prix fort, est-ce un bon investissement ?
Les radios de chantier sont des appareils très performants et on retrouve de nombreux modèles sur le marché que ce…
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Rencontre cougar : Pourquoi un site de rencontre spécialisé ?
Les sites de rencontres sont devenus la nouvelle tendance de ces dernières années, permettant de trouver des personnes près de…
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Vélo d’appartement pliable : est-ce pratique ?
Vous avez certainement déjà entendu parler des nouveaux types de vélos d’appartement qui sont des vélos pliables qui vous permettront…
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Comment faire des scoubidous?
Apprendre comment faire des scoubidous. Avec les vidéos que vous trouverez sur le net et qui proposent d’apprendre comment fabriquer…
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Meilleur site de rencontre : qu’attendez-vous pour trouver l’amour?
Les sites de rencontre en ligne sont faits pour que vous fassiez de nouvelles connaissances tout en restant chez vous…
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Où acheter un bateau à moteur d’occasion?
Lorsque vous vendez votre bateau à moteur, il ne faudra pas hésiter à poster votre annonce sur un site spécialisé…
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Site de rencontre sérieux : comptez-vous changer de vie ?
Selon les informations fournies par le bon site www.sitederencontreserieux.xyz, vous pouvez trouver des sites de rencontres différents. En effet, c’est…
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Loi Pinel : avantageuse ?
La loi Pinel 2018 est apparue grâce à la loi des finances, elle a permi à plusieurs personnes d’investir dans…
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Taille-haie télescopique : la technologie rends la vie meilleure
Un taille-haie télescopique est un matériel de jardinage de plus en plus reputé pour son efficacité et sa rapidité, c’est…
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Combien de roues pour votre chariot de golf ?
Pour jouer au golf dans de bonnes conditions, il ne faut pas hésiter à acheter des accessoires qui vous faciliteront…
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Éducation positive : le meilleur moyen de faire le bonheur de vos enfants
Etre parent est un travail à plein temps qui demande beaucoup d’efforts et de patience. Aucune formation ne pourra préparer…
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Site de rencontre : trouvez l’amour, et sans complications
Si vous cherchez l’amour et vous trouvez que c’est vraiment difficile et compliqué de trouver un amoureux dans la vraie…