La rubrique info

Que se passe-t-il si la femme est infidèle ?

Infidélité : quelles répercussions sur la pension alimentaire, l’attribution du logement, la garde des enfants et les dommages et intérêts ;

On dit souvent qu’en cas de séparation, l’homme doit toujours quitter le foyer et verser une pension alimentaire à sa femme. Et c’est également le cas lorsque le mariage prend fin pour une cause non traumatique, par exemple parce que l’amour s’est progressivement dissous. Mais que se passe-t-il si la femme est infidèle ? Les règles sont-elles les mêmes que pour l’homme ou la femme bénéficie-t-elle toujours d’un traitement préférentiel ? Essayons de comprendre cela ci-dessous.

Que se passe-t-il en cas de trahison

Essayons d’abord de comprendre quelles sont les conséquences en cas de tromperie, quel que soit le sexe de l’infidèle, puisque le code civil ne fait aucune différence et parle de manière générique des époux ;

La fidélité est un devoir conjugal : Conjoint pension alimentaire. Toutefois, il suffit d’être fidèle à partir du moment du mariage : le conjoint qui découvre la trahison de l’autre consommée avant le mariage ne peut pas se plaindre.

En cas de trahison, la partie trahie peut demander la séparation, même si l’autre ne veut pas l’accorder. Conjoint collaborateur pension retraite. Il suffit d’aller au tribunal et de se plaindre que la cohabitation est devenue intolérable ;

À ce moment-là, à la demande du plaignant et sur présentation des preuves de la trahison, le juge déclarera l’adultère responsable de la fin du mariage : Conjoint pension. C’est ce qu’on appelle une imputation par débit : (Conjoint pension compensatoire). Cependant, aucune conséquence punitive ou une condamnation à payer une pension alimentaire plus élevée ne découle de ce prononcé. Conjoint pension retraite. Tout ce qui découle du débit est l’impossibilité pour l’infidèle de réclamer une pension alimentaire et de revendiquer des droits successoraux si l’ex décède avant le divorce (avec le divorce, en effet, la qualité d’héritier cesse de toute façon, indépendamment du débit).

Attention toutefois aux malentendus faciles : ce n’est pas la dette de l’un des époux qui donne droit à une pension alimentaire, mais la disparité économique entre les deux et l’incapacité de l’époux le plus pauvre à subvenir à ses besoins (Conjoint pension reversion). Ainsi, indépendamment de la preuve de l’infidélité, si cette disparité n’existe pas ou si elle est en faveur du conjoint trahi, il n’aura droit à aucune allocation dans tous les cas.

Par conséquent, le seul cas où l’infidélité a des conséquences économiques est celui où le conjoint infidèle est celui qui a le revenu le plus faible : il perd le droit à une pension alimentaire (Pension conjoint de fait). Dans les autres cas (conjoints à revenus égaux, conjoint trahi ayant un revenu plus élevé), la trahison, et donc le prononcé du débit, n’ont aucune répercussion sur les conditions de la séparation.

En cas de tricherie, les scénarios suivants peuvent donc se produire :

  • si le conjoint infidèle et le conjoint infidèle ont des revenus égaux ou du moins des revenus qui leur permettent de subvenir à leurs besoins, le débit n’aura aucune conséquence : de toute façon, le juge n’aurait jamais accordé de pension alimentaire précisément en raison de la situation économique sensiblement égale entre les deux ;
  • si le conjoint trahi a un revenu supérieur à celui du conjoint infidèle, son adultère n’aura pas de conséquences économiques : même dans cette hypothèse, avec ou sans objection, le tribunal ne reconnaîtra jamais le droit à une pension alimentaire en faveur du conjoint trahi qui peut déjà subvenir à ses besoins ;
  • si le conjoint trahi a un revenu inférieur à celui de l’autre, ce dernier aura droit à une pension alimentaire indépendamment de la preuve de l’adultère ; par conséquent, même dans ce cas, le débit n’a aucune répercussion pratique ;
  • si le conjoint infidèle a un revenu inférieur à celui du conjoint trahi, ce dernier ne devra pas lui verser de pension alimentaire : c’est donc le seul cas où la trahison a un effet sur le droit à la pension alimentaire

Attention, toutefois : de telles conséquences ne se produisent que si la trahison est la cause de la crise du couple : Pension conjoint divorcé. Si, en revanche, le mariage était déjà brisé pour d’autres raisons et que la trahison n’est qu’un effet et non une cause, le conjoint infidèle ne risque rien : (Pension conjoint décédé). Il n’y aura donc pas de frais.

Que se passe-t-il si la femme est infidèle ?

Voyons maintenant les conséquences en cas de tromperie de l’épouse. Nous devrons faire un certain nombre de distinctions en fonction du revenu de ce dernier et de la présence d’enfants ;

Si la femme est infidèle et a un revenu inférieur à celui de son mari, elle ne pourra pas prétendre à une pension alimentaire, à condition que son infidélité soit la cause de la crise et non l’effet d’une crise déjà existante. Toutefois, le conjoint qui est accusé d’infidélité devra en apporter la preuve.

Si, par contre, la femme a un revenu plus élevé, c’est elle qui doit payer l’allocation mensuelle si l’homme n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins (mais ceci indépendamment de l’adultère).

Quant à l’attribution du foyer, elle est indépendante de la présence d’un adultère : elle n’est en effet ordonnée par le tribunal qu’en présence d’enfants mineurs ou majeurs non autonomes et dans leur seul intérêt. Pension conjoint survivant. Par conséquent, les décisions sur le débit n’affectent pas celles sur le droit d’habitation.

Par conséquent, si les enfants vont vivre avec leur mère, celle-ci se verra attribuer la maison de l’ex, qu’elle soit ou non coupable de tricherie. Pension conjoint séparé. Le mari, donc, bien que propriétaire du bien et trompé, devra partir.

A l’inverse, en l’absence d’enfants ou en présence d’enfants adultes et autonomes, aucune décision ne sera prise concernant l’attribution du foyer familial.

Le placement des enfants – c’est-à-dire le lieu où ils vivront – est également indépendant de la trahison : il est donc tout à fait possible qu’ils soient attribués à la mère infidèle. En ce qui concerne la garde des enfants eux-mêmes, il s’agit en règle générale d’une garde conjointe, c’est-à-dire qu’il appartient aux deux parents de prendre les décisions les plus importantes concernant la croissance, l’éducation, la santé et la formation des enfants ;

Indemnisation en cas d’infidélité de l’épouse

La simple infidélité ne suffit pas à justifier une demande de réparation des dommages subis par le conjoint trahi. La violation d’une obligation découlant du mariage, telle que l’obligation de fidélité, n’entraîne pas automatiquement des conséquences différentes des recours prévus par le droit de la famille : (Pension retraite conjoint decede). Autrement dit, l’adultère ne suffit pas à légitimer une demande de dommages et intérêts. Pension retraite conjoint divorcé. Il est nécessaire, à cette fin, que la trahison soit conduite d’une manière particulièrement attentatoire à la dignité d’autrui, c’est-à-dire de nature à porter atteinte au droit à la santé, à la dignité personnelle ou à l’honneur de l’autre conjoint. Pension retraite conjoint survivant. C’est le cas, par exemple, lorsque l’infidélité a eu lieu en public, compromettant l’honneur et la réputation du conjoint trahi.

L’époux trahi ne peut demander à l’amant la réparation du préjudice subi du fait de la trahison, sauf si l’état de détresse induit chez lui dépasse le seuil du tolérable et entraîne, en raison de ses modalités ou de la gravité du trouble qu’il provoque, la violation d’un droit constitutionnellement protégé, tel que le droit à la santé ou à l’honneur ou à la dignité de la personne . Prenons le cas de l’amant qui affiche sa relation avec la personne mariée, portant ainsi atteinte à la réputation du conjoint trahi.

Ainsi, l’amant, bien qu’il ne soit pas soumis à l’obligation de fidélité conjugale, peut « assumer le rôle de coresponsable lorsque, par son comportement et compte tenu de la manière dont s’est déroulée la relation extraconjugale, il a directement porté atteinte ou a contribué à porter atteinte à des droits inviolables tels que la dignité et l’honneur du conjoint trahi », comme lorsqu’il s’est « vanté de sa propre conquête dans le milieu professionnel commun ou en a diffusé les images à des tiers ».