Le droit de citation

Qu’est-ce que le droit à la citation courte ? Quand peut-on citer ou reproduire l’œuvre de quelqu’un d’autre ? Que dit la loi sur le droit d’auteur ? Comment citer des œuvres célèbres ?

Combien de fois, pour paraître cultivé et intelligent aux yeux des autres, avons-nous exhibé des citations et des aphorismes appartenant à de grands auteurs du passé. Le droit de citation. Qui n’a jamais « volé » un poème pour le dédier à sa bien-aimée ? Il y a ceux qui passent des journées entières sur Internet à « piller » les expressions spirituelles de personnalités célèbres : Wilde, Shakespeare, Dante, etc. Droit de courte citation audiovisuel. Peut-être n’avez-vous jamais cessé de penser que citer des œuvres protégées par le droit d’auteur peut être illégal, même si l’on n’en cite que des fragments. C’est précisément l’objet du droit de citation.

Le droit de citation ne signifie pas le droit de poursuivre quelqu’un en justice, mais plutôt le droit de pouvoir transcrire, dans son propre texte, discours ou tout autre produit, une phrase ou une période appartenant à une personnalité connue du passé. La loi sur le droit d’auteur traite également de cet aspect, à savoir la brève mention des œuvres protégées par le droit d’auteur (Droit de courte citation graphique). Si ce sujet vous intéresse et que vous voulez en savoir plus, je vous propose de poursuivre votre lecture : nous verrons ensemble si et dans quelle mesure il est possible de faire mention d’une autre œuvre et, plus généralement, ce qu’est le droit de citation et comment il fonctionne.

Quel est le droit de citation ?

Commençons par donner une définition du droit de citation .

Le droit de citation peut être défini comme le droit, appartenant à chacun d’entre nous, de pouvoir rappeler brièvement un passage ou un extrait de l’œuvre d’une autre personne.

Le droit de citation peut ainsi être défini comme le droit de pouvoir utiliser un extrait (écrit, visuel ou sonore) d’un autre auteur, même si l’œuvre dont il est tiré est protégée par le droit d’auteur.

Droit de citation : que dit la loi ?

La loi sur le droit d’auteur stipule que le résumé, la citation ou la reproduction de passages ou de parties d’œuvres et leur communication au public sont libres s’ils sont effectués à des fins de critique ou de discussion, dans les limites justifiées par ces fins et à condition qu’ils ne constituent pas une concurrence à l’utilisation économique de l’œuvre ; s’ils sont effectués à des fins d’enseignement ou de recherche scientifique, l’utilisation doit également être faite à des fins d’illustration et non commerciales.

Rappelons que, toujours selon la loi [2], toutes les œuvres de l’esprit appartenant à la littérature, à la musique, aux arts figuratifs, à l’architecture, au théâtre et au cinéma, quel que soit le mode ou la forme d’expression, sont protégées par le droit d’auteur.

Ainsi, toutes les manifestations créatives sont protégées par le simple fait d’avoir été exprimées et diffusées ; leur utilisation est couverte par le droit de citation.

Quand peut-on citer l’œuvre de quelqu’un d’autre ?

Selon la loi, le droit d’ester en justice peut donc être exercé librement, à condition que certaines conditions soient remplies :

• la reproduction est brève et concise, dans la mesure où elle peut servir ;
• la citation est faite à des fins culturelles, critiques ou de discussion uniquement ;
• ne sert pas à concurrencer financièrement l’auteur du passage cité.

Si ces conditions sont remplies, il sera possible de citer une phrase de l’œuvre de quelqu’un d’autre, ou de reproduire un son, une musique ou une chanson. Le droit chemin citation. La citation ne concerne pas seulement les œuvres écrites, mais aussi les œuvres musicales ou visuelles (pensez à un film).

Par exemple, les citations dans les travaux d’étude et les thèses universitaires sont licites parce que le but est didactique et que la mention renvoie à l’œuvre originale, comme une invitation à la lire également si le sujet est intéressant.

Quand la citation est-elle interdite ?

De ce qui a été dit dans le paragraphe précédent, nous pouvons également déduire quand la citation de l’œuvre d’une autre personne constitue une infraction : Le droit citations philosophie. Vous ne pouvez pas citer, citer ou reproduire une œuvre protégée par le droit d’auteur si la citation :

• a des fins commerciales (pensez à la phrase d’un écrivain célèbre sur les vêtements) ;
• même si elle est utilisée à des fins culturelles, peut entrer en concurrence avec l’œuvre originale (par exemple, parce qu’elle est exploitée pour promouvoir la vente d’une œuvre au détriment de l’œuvre dont elle est tirée).

Comment cite-t-on ?

Lorsqu’elle est autorisée, la citation doit respecter une forme précise : Le droit commercial citation. Selon la loi, le résumé, la citation ou la reproduction doit toujours être accompagné du titre de l’œuvre, des noms de l’auteur, de l’éditeur et, en cas de traduction, du traducteur, si ces indications figurent sur l’œuvre reproduite.

Par conséquent, si vous avez l’intention de citer une phrase tirée d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, vous devez indiquer le nom de l’auteur, le titre, l’éditeur et même le traducteur ; généralement, une écriture différente, comme l’italique, est utilisée pour souligner la citation : Le droit comparé citation. Par exemple :

« Nous aussi, nous sommes faits de l’étoffe dont sont faits les rêves » (Shakespeare, La Tempête, Mondadori, traduit par M. Le droit de courte citation. Rossi)

Peut-on citer l’œuvre d’un auteur mort ?

Les limites imposées par le droit de citation peuvent être partiellement dépassées lorsque l’auteur de l’œuvre est décédé depuis plus de soixante-dix ans : dans ce cas, les droits patrimoniaux attachés à l’œuvre sont éteints.

Les droits patrimoniaux liés au droit d’auteur sont les droits qui entraînent des avantages économiques directs pour l’auteur (ou pour le propriétaire, si l’auteur les a cédés à d’autres) et consistent en un droit :

• publication ;
• reproduction ;
• transcription ;
• performance, représentation ou récitation publique ;
• la communication au public ;
• l’élaboration et la modification de l’œuvre ;
• la location et le prêt.

Ces droits de propriété sont valables pendant toute la vie de l’auteur et pendant 70 ans après sa mort (Le droit de la femme citation).

Dans ce cas, si l’auteur que vous voulez citer est mort depuis un certain temps, c’est-à-dire depuis plus de 70 ans, vous pouvez citer son œuvre librement, sans demander le consentement des héritiers : Le droit de rever citation. C’est pourquoi les citations d’écrivains célèbres tels que Dostoïevski, Shakespeare et Wilde sont pratiquement partout.

Par conséquent, si vous avez l’intention d’imprimer une phrase de la Divine Comédie de Dante sur un produit (une chemise, un t-shirt ou sur la couverture de livres, de carnets, etc.) et de le mettre sur le marché, vous pouvez le faire sans craindre de conséquences négatives. Rappelons toutefois que la citation doit toujours être correctement attribuée à son auteur : après soixante-dix ans à compter de la mort, en effet, ce sont les droits d’auteur qui s’éteignent, et non les droits moraux, c’est-à-dire ceux qui concernent l’attribution de la paternité (origine) d’une œuvre à son créateur.

Internet : comment citer les œuvres célèbres ?

Le droit de citation, comme nous l’avons mentionné, ne concerne pas seulement les œuvres écrites (romans, nouvelles, poèmes, scénarios, etc.), mais aussi celles d’une autre nature : pensez à un morceau de musique, un film ou une œuvre graphique, comme une bande dessinée ou une peinture. Le droit de vote citation. Cela signifie qu’il est possible de faire une courte reproduction d’une chanson ou d’un film dans les limites et conditions énumérées ci-dessus.

Le web étant devenu un lieu privilégié pour les citations et les références croisées, la loi dit que la publication gratuite sur internet, à titre gracieux, d’images et de musiques en basse résolution ou dégradées, pour un usage éducatif ou scientifique et seulement si cet usage n’a pas de but lucratif, est autorisée.

Cela signifie que les encyclopédies télématiques peuvent, à des fins culturelles, didactiques ou populaires, pour autant que ce ne soit pas dans un but lucratif, utiliser des images, des photos ou de la musique, à condition que la reproduction soit de faible qualité : en d’autres termes, la copie est interdite.

Peut-on citer une interview ou un article de presse ?

Ce qui a été dit jusqu’à présent s’applique aussi en principe aux interviews, c’est-à-dire aux travaux des journalistes (Le droit dit de courte citation). La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (adoptée à Berne en 1886) stipule que les citations d’une œuvre déjà rendue licitement accessible au public, ainsi que les citations d’articles de journaux et de périodiques sous forme de critiques d’imprimés, sont licites, à condition que ces citations soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but recherché.

Selon la jurisprudence française [3], dans le cas d’interviews de personnalités connues, l’article du journaliste n’est pleinement protégé par le droit d’auteur que s’il est « créatif ». La créativité doit être recherchée dans l’activité réalisée par l’enquêteur : la connotation de créativité qui permet la protection du droit d’auteur doit être identifiée dans l’ élaboration des textes, dans la conduite visant à caractériser la personnalité de l’interviewé, dans l’identification des données saillantes et intéressantes de l’interviewé et non dans le simple fait narratif enregistré.

Dans cette optique, la qualité d’auteur n’est, en principe, due à l’intervieweur que si l’interview remplit les conditions de créativité nécessaires à la protection du droit d’auteur : en pratique, si en transmettant et en éditant l’interview pour en faire un texte complet, le journaliste y a mis son grain de sel, en ce sens qu’il a créé un véritable texte original, les règles normales du droit d’auteur s’appliquent ; dans le cas contraire, on ne peut pas parler de véritable œuvre.

En d’autres termes, la citation tirée d’une interview ou d’un article de journal suit les règles normales décrites ci-dessus si l’auteur de l’œuvre a créé un résultat original : si, en revanche, en transcrivant une interview, on se contente de citer les paroles recueillies auprès de l’interviewé, on ne peut pas parler d’une véritable œuvre.

Que se passe-t-il si le droit de citation n’est pas respecté ?

En cas de violation des dispositions régissant le droit de citation de l’œuvre d’autrui, le titulaire du droit d’auteur peut contraindre le contrevenant à payer des dommages-intérêts et à retirer la citation illicite, avec l’obligation conséquente de retirer du marché tous les produits ou œuvres dans lesquels figure la citation illégitime.